Politique deconfidentialité.

La protection de vos données est centrale dans le projet MutaProf. La présente politique décrit, en termes simples, ce que nous collectons, ce que nous en faisons, où elles sont stockées, et comment vous pouvez les consulter, les corriger ou les supprimer.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est l'éditeur de MutaProf. Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@mutaprof.fr pour toute question relative à vos données personnelles.

Données collectées

Données d'identification

• Adresse e-mail : pour créer votre compte, vous connecter, vous notifier des évolutions importantes.
• Prénom et nom : pour personnaliser l'interface.
• Mot de passe : stocké uniquement sous forme de condensé cryptographique (hash) ; nous n'avons jamais accès à votre mot de passe en clair.

Données de profil enseignant

• Corps, discipline, échelon, classe.
• Académie d'origine, établissement d'origine (facultatif).
• Situation familiale, nombre d'enfants, académie du conjoint (facultatif).
• Années en éducation prioritaire.

Ces informations servent uniquement au calcul de votre barème personnel. Elles ne sont jamais croisées avec d'autres utilisateurs.

Données de simulation

• Vos listes de vœux, leur ordre, vos favoris, vos comparaisons.
• Les barres d'entrée historiques que vous saisissez (anonymisées avant agrégation pour alimenter les indicateurs de probabilité).

Données de paiement (formule Pro)

Le traitement des paiements est intégralement réalisé par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte bancaire ; nous conservons uniquement un identifiant client Stripe et un historique de facturation.

Finalités et bases légales

• Exécution du service (base légale : contrat) : compte, calcul du barème, sauvegarde des simulations.
• Facturation (base légale : obligation légale et contrat) : gestion de l'abonnement Pro.
• Amélioration du service (base légale : intérêt légitime) : statistiques anonymisées d'usage, agrégation des barres historiques.
• Communication (base légale : consentement) : envoi d'e-mails informatifs si vous y avez consenti.

Durée de conservation

• Compte actif : les données sont conservées tant que votre compte existe.
• Compte inactif : suppression automatique au bout de 36 mois sans connexion, après notification par e-mail.
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables françaises.
• Suppression sur demande : effective sous 30 jours.

Hébergement et sous-traitants

• Appwrite Cloud (UE) : authentification, stockage des données de profil et des simulations.
• Stripe (UE) : traitement des paiements.
• Aucun transfert vers un pays tiers à l'Union européenne n'est effectué.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie complète des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger toute information inexacte.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer votre compte et toutes les données associées.
• Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format structuré (JSON).
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de limitation : geler temporairement le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@mutaprof.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies et traceurs

MutaProf utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, préférences). Nous n'utilisons aucun outil publicitaire ni traceur tiers. L'analytique est réalisée via Plausible, un outil respectueux de la vie privée, sans cookie ni collecte de données personnelles.

Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées via TLS 1.3. Les mots de passe sont protégés par un algorithme de hachage robuste. L'accès administratif est restreint et journalisé.

Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.