Conditions généralesd'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage du service MutaProf, accessible à l'adresse mutaprof.itineroo.fr. En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

Identification de l'éditeur

Le service MutaProf est édité par un acteur indépendant établi en France. Pour toute question relative aux présentes CGU, à la confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@mutaprof.fr.

Objet du service

MutaProf met à disposition des enseignants français du 1^er et 2^nd degré du secteur public les outils suivants :

• Calculateur de barème de mutation (inter-académique et intra-académique).
• Cartographie et annuaire des établissements scolaires français.
• Constructeur de liste de vœux ordonnés, exportable au format texte ou PDF.
• Indicateur de probabilité d'admission par vœu, basé sur les données publiques.

Les fonctionnalités étendues (constructeur, comparateur, probabilité, etc.) sont accessibles via la formule Pro, payante.

Compte utilisateur

Création du compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte nominatif avec une adresse électronique valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Confidentialité des identifiants

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout usage du service réalisé depuis votre compte est réputé fait par vous.

Formule Pro et facturation

La formule Pro est un abonnement mensuel, sans engagement, traité par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Le prix affiché est TVA incluse, en euros.

• Le prélèvement intervient le jour de la souscription, puis chaque mois à la même date.
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ; l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Aucun remboursement n'est dû pour les périodes partiellement consommées, sauf cas légal contraire (rétractation, défaut technique majeur, etc.).

Avertissement sur les résultats

MutaProf n'est pas un service officiel. Les calculs de barème et les estimations de probabilité reposent sur une lecture publique de la note de service annuelle et sur les données ouvertes publiées par le ministère sous licence Etalab 2.0.

Toute décision relative à votre mutation doit être confrontée avec votre rectorat, vos représentants syndicaux et la documentation officielle. MutaProf ne pourra être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base de ses résultats.

Propriété intellectuelle

L'interface, le code source spécifique, les textes éditoriaux, les illustrations et l'identité graphique de MutaProf sont protégés au titre du droit d'auteur. Les données issues du ministère sont diffusées sous licence Etalab 2.0 et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Disponibilité et limitations

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de continuité absolue. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l'accès, mais une indisponibilité peut survenir (maintenance, incident technique, mise à jour des données, etc.).

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles légales applicables.